- L'entente donnera lieu à une réaffectation historique de plus de 17,6 millions d'actions d'Air Canada pour le versement de sommes forfaitaires aux retraités et d'indemnités de départ volontaire à des employés syndiqués et non syndiqués, exclusion faite de la haute direction.
MONTRÉAL, le 12 nov. 2021 /CNW Telbec/ - Air Canada a annoncé aujourd'hui que les syndicats canadiens représentant des groupes de ses employés et Pionairs d'Air Canada ont conclu une entente de principe visant à réaffecter 17,6 millions d'actions d'Air Canada émises à une fiducie établie en 2009. La valeur marchande actuelle des actions réaffectées est d'environ 455 millions de dollars, selon le dernier cours de clôture à la Bourse de Toronto (TSX); elle était d'environ 24 millions de dollars quand les actions ont été émises à la fiducie en 2009. Si toutes les conditions sont réunies, les actions de la fiducie seront graduellement vendues sur une période pouvant atteindre 15 ans. Le produit net de la vente servira au versement de sommes forfaitaires aux retraités canadiens ainsi qu'au versement d'indemnités de départ volontaire à des employés syndiqués ayant une certaine ancienneté et à des employés non syndiqués, exclusion faite de la haute direction.
L'annonce d'aujourd'hui s'inscrit dans une coopération mutuellement avantageuse amorcée en 2009, quand les régimes de retraite canadiens à prestations déterminées des employés d'Air Canada, dont cette dernière était le promoteur, ont enregistré un déficit de solvabilité de 2,835 milliards de dollars. Air Canada, les syndicats canadiens représentant des groupes d'employés d'Air Canada, à savoir l'APAC, la CALDA, le SCFP, l'AIMTA et Unifor, et Pionairs d'Air Canada, organisme représentant des retraités d'Air Canada, ont uni leurs forces pour résoudre le déficit de solvabilité. Cette coopération a donné lieu à l'émission de 17 647 059 actions avec droits de vote de catégorie B d'Air Canada à une fiducie d'actions. L'objectif était que le produit net de la vente de ces actions pourrait à l'avenir servir à combler les déficits de solvabilité des régimes de retraite canadiens, au besoin. Depuis, la situation financière des régimes de retraite s'est améliorée à un point tel qu'ils affichaient un excédent de solvabilité de 2,9 milliards de dollars au 1er janvier 2021, d'où la réaffectation des actions mises de côté en 2009 annoncée aujourd'hui. La croissance de l'excédent de solvabilité s'est poursuivie en 2021, grâce à l'excellente stratégie de placement qui a produit des rendements appréciables au cours des dix dernières années tout en maintenant un profil de risque prudent.
« Air Canada offre un bel exemple de collaboration entre une entreprise et ses employés pour surmonter les défis et contribuer à la réussite collective. En appuyant la stratégie des régimes de retraite depuis 2009, les syndicats, nos employés et nos retraités ont aidé la Société à transformer un déficit de solvabilité de près de 3 milliards de dollars en un excédent d'à peu près le même montant. Ce retournement de situation a permis à Air Canada d'acquérir l'envergure d'un chef de file mondial, tout en contribuant à préserver nos régimes de retraite à prestations déterminées », a déclaré Michael Rousseau, président et chef de la direction d'Air Canada.
« Cet esprit de coopération est toujours bien vivant, comme le montre l'entente visant à réaffecter plus de 17,6 millions d'actions au profit de nos employés actifs et retraités canadiens participant aux régimes de retraite à prestations déterminées, pour le versement de sommes forfaitaires aux retraités et d'indemnités dans le cadre de forfaits de départ volontaire susceptibles d'être proposés aux employés syndiqués ayant une certaine ancienneté et à des employés non syndiqués, exclusion faite de la haute direction, afin qu'ils puissent explorer de nouvelles perspectives, s'ils le souhaitent. Je remercie tous les intervenants dont la clairvoyance et la collaboration durable favorisent la viabilité à long terme d'Air Canada et des régimes de retraite canadiens à prestations déterminées. »
Conditions de la lettre d'intention et autres considérations
En vertu de la lettre d'intention acceptée par les syndicats et Pionairs d'Air Canada, si toutes les conditions sont respectées, la fiducie d'actions au bénéfice des régimes de retraite vendra progressivement des actions d'Air Canada dès la fin de 2022, pendant une période ne pouvant s'étendre au-delà de 2037.
Une fois les opérations envisagées dans la lettre d'intention exécutées, des actions de la fiducie d'une valeur de 150 millions de dollars seraient affectées au versement d'indemnités dans le cadre de forfaits de départ volontaire offerts 1) à trois occasions, entre 2024 et 2037, aux employés syndiqués d'Air Canada ayant une certaine ancienneté et 2) aux employés non syndiqués, exclusion faite de la haute direction d'Air Canada, d'ici 2037. Les actions restantes de la fiducie (évaluées à environ 305 millions de dollars selon le dernier cours de clôture de la Bourse de Toronto pour les actions d'Air Canada) seraient affectées au versement de sommes forfaitaires aux retraités canadiens d'Air Canada (syndiqués et non syndiqués), dont la première tranche de 100 millions de dollars pourrait être versée dès la fin de 2022 et le reste du produit pourrait l'être périodiquement jusqu'en 2037.
La conclusion de cette entente et la vente des actions réaffectées sont soumises à une série de conditions, parmi lesquelles la production de documents définitifs et l'obtention de toutes les approbations réglementaires et autres approbations nécessaires. Rien ne garantit que ces conditions ou d'autres seront remplies.
Pour de plus amples renseignements sur les régimes de retraite d'Air Canada, veuillez consulter les documents publics d'Air Canada, disponibles au www.sedar.com.
MISE EN GARDE CONCERNANT LES ÉNONCÉS PROSPECTIFS
Le présent communiqué contient des énoncés prospectifs au sens de la législation en valeurs mobilières applicable. Ces énoncés découlent d'analyses et d'autres renseignements fondés sur la prévision de résultats à venir et l'estimation de montants qu'il est actuellement impossible de déterminer. Ils peuvent porter sur des observations concernant, entre autres, des prévisions, des stratégies, des attentes, des opérations projetées ou des actions futures. Ces énoncés prospectifs se reconnaissent à l'emploi de termes comme « préliminaires », « prévoir », « croire », « pouvoir », « estimer », « projeter » et « planifier », employés au futur et au conditionnel, et d'autres termes semblables, ainsi qu'à l'évocation de certaines hypothèses.
Comme, par définition, les énoncés prospectifs partent d'hypothèses, dont celles décrites dans le présent communiqué et dans les documents intégrés par renvoi aux présentes, ils sont soumis à d'importants risques et incertitudes. La réalisation des énoncés prospectifs reste assujettie, notamment, à la survenance possible d'événements externes ou à l'incertitude qui caractérise le secteur où évolue Air Canada. Les résultats réels peuvent donc différer sensiblement des résultats évoqués par ces énoncés prospectifs en raison de divers facteurs, entre autres ceux dont il est fait mention ci-après.
Air Canada, tout comme l'industrie mondiale du transport aérien, continue de faire face à une baisse prononcée du trafic en regard de l'exercice 2019 et à un déclin correspondant de ses revenus et de ses flux de trésorerie en raison de la pandémie de COVID-19 et des restrictions de déplacements imposées dans de nombreux pays. Malgré une certaine amélioration, la demande de voyages demeure difficile à déterminer étant donné l'évolution des restrictions imposées par les gouvernements de par le monde et la sévérité des restrictions qui n'ont commencé à s'assouplir que récemment au Canada. Air Canada ne peut prévoir ni toutes les répercussions ni le moment où la situation pourrait s'améliorer. La Société suit de très près la situation et prendra les mesures qui s'imposent en fonction de l'évolution de la pandémie de COVID-19. Ces mesures dépendront de divers facteurs, parmi lesquels l'évolution de l'épidémie, la disponibilité et l'efficacité de tests de dépistage rapides, de vaccins et de traitements contre le virus, les mesures prises par les gouvernements et la réaction des passagers, la complexité associée au redémarrage d'un secteur dont les nombreuses parties prenantes doivent agir de façon coordonnée, ainsi que le moment et l'ampleur de la reprise des voyages internationaux et des voyages d'affaires, qui sont des segments de marché cruciaux pour Air Canada, aucun de ces facteurs ne pouvant être prédit avec certitude.
D'autres facteurs peuvent faire en sorte que les résultats diffèrent sensiblement des résultats évoqués par ces énoncés prospectifs, notamment la conjoncture économique et le contexte géopolitique, la capacité d'Air Canada de dégager ou de maintenir une rentabilité nette, l'état du secteur et du marché ainsi que le contexte influant sur la demande, la capacité d'Air Canada de rembourser ses dettes et de conserver ou d'accroître la liquidité, la concurrence, les cours de l'énergie, la dépendance d'Air Canada à l'égard des technologies, les risques liés à la cybersécurité, la capacité d'Air Canada de mettre en œuvre efficacement des initiatives stratégiques opportunes et d'autres initiatives importantes (notamment la faculté d'Air Canada de gérer les charges d'exploitation), les autres épidémies, les attentats terroristes, les conflits armés, la dépendance d'Air Canada envers les fournisseurs clés, les pertes par sinistre, l'évolution de la législation, de la réglementation ou de procédures judiciaires, la capacité d'Air Canada d'exploiter avec succès son programme de fidélité transformé, les changements climatiques et les facteurs liés à l'environnement (dont les systèmes météorologiques et autres phénomènes naturels, et des facteurs d'origine humaine), les interruptions de service, la dépendance d'Air Canada envers les transporteurs régionaux et autres, la capacité d'Air Canada de préserver et de faire croître sa marque, les relations de travail et les coûts connexes, la dépendance d'Air Canada envers des partenaires Star AllianceMD et des coentreprises, les limites imposées aux termes de clauses restrictives, les litiges actuels et éventuels avec des tiers, les taux de change, les risques liés de manière générale à l'immobilisation au sol de certains types d'avions, les régimes de retraite, la capacité d'Air Canada de recruter et de conserver du personnel qualifié, les questions d'assurance et les coûts qui y sont associés, ainsi que les facteurs dont il est fait mention dans le dossier d'information publique d'Air Canada qui peut être consulté à l'adresse www.sedar.com, notamment à la rubrique 17, Facteurs de risque, du rapport de gestion de 2020 d'Air Canada et à la rubrique 14, Facteurs de risque, du rapport de gestion du troisième trimestre de 2021 d'Air Canada. Les énoncés prospectifs contenus ou intégrés par renvoi dans le présent communiqué représentent les attentes d'Air Canada en date de ce communiqué (ou à la date précisée de leur formulation) et ils peuvent changer par la suite. Toutefois, Air Canada n'a ni l'intention ni l'obligation d'actualiser ou de réviser ces énoncés à la lumière de nouveaux éléments d'information ou d'événements futurs ou pour quelque autre motif, sauf si elle y est tenue par la réglementation en valeurs mobilières applicable.
À propos d'Air Canada
Air Canada est la plus grande société aérienne du Canada à offrir des services intérieurs et internationaux. En 2019, le transporteur national du Canada comptait parmi les 20 plus importantes sociétés aériennes dans le monde. Membre cofondateur du réseau Star Alliance, le plus vaste regroupement mondial de transporteurs aériens, Air Canada est la seule société aérienne d'envergure internationale offrant une gamme complète de services à détenir la cote quatre étoiles en Amérique du Nord, selon la firme de recherche indépendante britannique Skytrax. Air Canada a par ailleurs été proclamée meilleur transporteur aérien en Amérique du Nord par la revue Global Traveler pour la deuxième année de suite en 2020. En janvier 2021, elle s'est vu conférer par l'APEX la certification de niveau diamant pour son programme de biosécurité Air Canada SoinPropre+, créé pour gérer la COVID-19. C'est la seule société aérienne au Canada à atteindre l'échelon le plus élevé de l'APEX. Air Canada s'est donné un objectif de carboneutralité de toutes ses activités à l'échelle mondiale d'ici 2050. Pour de plus amples renseignements, consultez aircanada.com/medias, suivez Air Canada sur Twitter et LinkedIn, et joignez-vous à Air Canada sur Facebook.
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