MONTRÉAL, le 9 nov. /CNW Telbec/ - Air Canada a confirmé aujourd'hui que la Commission européenne a rendu une décision condamnant 12 transporteurs de fret aérien (y compris les groupes de transporteurs connexes) pour avoir enfreint la loi sur la concurrence de la Commission européenne en fixant certains tarifs et frais de transport de fret à diverses époques entre 1999 et 2006. Air Canada fait partie des transporteurs visés et se voit imposer une amende de 21 037 500 (euro) (environ 29,4 M$ CA à un taux de change de 1,3970 $).
Le montant de l'amende est plus que couvert grâce à la provision de 125 M$ constituée par la Société en 2008. Cette dernière examine actuellement la décision, puis elle déterminera les étapes à suivre, notamment la possibilité d'interjeter appel.
Cette décision de la Commission européenne résulte d'une série d'enquêtes menées par diverses autorités en matière de concurrence sur des pratiques de tarification des transports de fret qui seraient anticoncurrentielles, ainsi que d'autres poursuites civiles. En 2008, Air Canada a constaté la provision comme estimation préliminaire du risque lié à ces différentes questions, et elle a évalué l'issue possible de certaines d'entre elles. La provision était réservée pour les actions en justice devant la Commission européenne, et non pour celles dans toutes les juridictions. La direction a déterminé qu'il est actuellement impossible de prédire avec certitude l'issue de toutes les actions en justice et enquêtes. Comme il est indiqué ci-dessus, la Société est en train d'examiner la décision rendue par la Commission européenne. Selon l'issue de cet examen, et en vertu des faits nouveaux ressortant du déroulement des actions en justice et des enquêtes dans les autres juridictions, elle fournira davantage d'information à partir de l'évaluation, le cas échéant, et modifiera au besoin la provision en fonction de ses résultats du quatrième trimestre de 2010. Pour de plus amples renseignements, consultez les documents publics d'Air Canada qui se trouvent au www.sedar.com.
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