MONTRÉAL, le 17 févr. /CNW Telbec/ - Air Canada propose à ses salariés plusieurs régimes de retraite. Selon des estimations préliminaires en date du 1er janvier 2011, le déficit global de solvabilité des régimes de retraite agréés s'élève approximativement à 2,1 G$, alors qu'il s'établissait à 2 728 M$ au 1er janvier 2010.
Cette estimation préliminaire tient compte de l'incidence du rendement réel de l'actif des régimes ainsi que d'une directive récemment communiquée par l'Institut canadien des actuaires en ce qui concerne les taux d'actualisation. Les évaluations actuarielles finales en date du 1er janvier 2011 seront terminées au cours du premier semestre de 2011. Toutefois, comme il est expliqué ci-après, ces évaluations n'auront pas pour effet d'accroître les obligations de capitalisation des régimes de retraite au titre des coûts des services passés projetées pour 2011-2013.
En juillet 2009, le gouvernement fédéral a adopté le Règlement sur la capitalisation des régimes de pension d'Air Canada (2009) (le « règlement de 2009 »). Ce règlement dispense Air Canada de verser quelque cotisation au titre des services passés (c'est-à-dire des cotisations pour amortir le déficit de solvabilité) que ce soit à ses 10 régimes agréés à prestations déterminées canadiens pour la période allant du 1er avril 2009 au 31 décembre 2010. En vertu de ce règlement, pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013, le total des cotisations annuelles au titre des services passés sera soit de 150 M$ pour 2011, de 175 M$ pour 2012 et de 225 M$ pour 2013, en fonction des prestations constituées, soit le maximum autorisé par la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada pour ces années au titre des services rendus, s'il est inférieur à ces sommes.
Les obligations au titre de la capitalisation des régimes de retraite sont généralement tributaires de plusieurs facteurs, dont les statistiques démographiques de chaque régime à la date d'évaluation, les dispositions en vigueur des régimes, les lois en vigueur en matière de retraites ainsi que l'évolution de la conjoncture, en particulier le rendement des actifs des fonds et les variations des taux d'intérêt, ainsi que les hypothèses des plus récents rapports d'évaluation actuarielle déposés. Le montant réel des cotisations, déterminé à partir des rapports d'évaluation qui sont déposés chaque année, risque de différer considérablement des prévisions. Outre les variations des statistiques d'ordre démographique ou liées aux résultats techniques, les hypothèses et les méthodes actuarielles peuvent être révisées d'une évaluation à l'autre à la lumière des variations notées sur le plan des résultats techniques, des marchés financiers, des attentes futures et de la législation, entre autres facteurs.
Comme expliqué ci-dessus, jusqu'en 2013, les obligations de capitalisation au titre des services passés d'Air Canada sont également assujetties aux limites établies dans le cadre du règlement de 2009. L'estimation préliminaire ci-dessus du déficit global de solvabilité des régimes de retraite agréés au 1er janvier 2011 est donnée à titre purement indicatif. À compter de 2014, le règlement de 2009 cessera de s'appliquer et les obligations d'Air Canada en matière de capitalisation de ses régimes de retraite pourraient changer considérablement par rapport aux estimations actuelles sous l'effet d'un grand nombre de facteurs, dont ceux décrits plus haut.
Pour de plus amples renseignements sur les régimes de retraite d'Air Canada et les obligations de capitalisation qui y sont liées, consulter le rapport de gestion de 2010 d'Air Canada daté du 10 février 2011.
MISE EN GARDE CONCERNANT LES ÉNONCÉS PROSPECTIFS
Les communications d'Air Canada au public peuvent contenir des énoncés prospectifs au sens de la législation en valeurs mobilières applicable. De tels énoncés peuvent être compris dans le présent communiqué. Comme, de par leur nature, les énoncés prospectifs partent d'hypothèses, ils sont sujets à d'importants risques et incertitudes. Les prévisions ou projections ne sont donc pas entièrement assurées en raison, notamment, de la survenance possible d'événements externes ou de l'incertitude qui caractérise le secteur. À terme, les résultats réels peuvent donc différer sensiblement des résultats évoqués par ces énoncés prospectifs du fait de l'action de divers facteurs, dont l'état du secteur, du marché, du crédit et de la conjoncture en général, la capacité de réduire les coûts d'exploitation et d'obtenir du financement, les questions de retraite, les prix de l'énergie, les taux de change et d'intérêt, les relations du travail, la concurrence, les conflits armés, les attentats terroristes, les épidémies, les facteurs environnementaux (notamment les systèmes météorologiques et autres phénomènes de la nature et les facteurs d'origine humaine), les questions d'assurance et les coûts qui y sont associés, l'évolution de la demande en fonction du caractère saisonnier du secteur, les questions d'approvisionnement, l'évolution de la législation, de la réglementation ou de procédures judiciaires, les litiges actuels et éventuels avec des tiers ainsi que les facteurs dont il est fait mention dans les documents financiers publics d'Air Canada consultables au www.sedar.com ainsi qu'à la section 18 Facteurs de risques du rapport de gestion de 2010 d'Air Canada daté du 10 février 2011. Les énoncés prospectifs contenus dans ce communiqué correspondent aux attentes d'Air Canada en date de celui-ci (ou à la date à laquelle ils ont été faits) et ils peuvent changer par la suite. Toutefois, Air Canada n'a ni l'intention ni l'obligation d'actualiser ou de réviser ces énoncés à la lumière de nouveaux éléments d'information ou d'événements futurs, ou pour quelque autre motif, sauf si elle y est tenue par la réglementation des valeurs mobilières applicable.
Renseignements : | Isabelle Arthur (Montréal) Peter Fitzpatrick (Toronto) Angela Mah (Vancouver) | 514 422-5788 416 2 |