Air Canada dépose une plainte contre le SCFP pour pratique déloyale de travail

MONTRÉAL, le 13 oct. 2011 /CNW Telbec/ - Air Canada a annoncé aujourd'hui qu'elle a déposé une plainte pour pratique déloyale de travail contre le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), qui représente ses 6 800 agents de bord.

Air Canada et le SCFP prennent part à des négociations, en vertu du Code canadien du travail (le « Code ») depuis avril 2011. Depuis ce temps, deux accords préliminaires ont été conclus avec le Comité de négociation du SCFP, le 1er août 2011 et le 20 septembre 2011, et en dépit d'une ratification unamine des accords par le Comité, ils ont tous les deux été rejetés par les membres du SCFP.

Selon Air Canada, le dernier accord préliminaire, conclu le 20 septembre 2011, a été rejeté par les membres du SCFP en raison de la conduite de mauvaise foi du syndicat durant le processus de négociation, qui :

  (a)      a présenté des demandes modifiées à la table de négociation, faisant ainsi grimper les coûts de la proposition initiale et amplifiant les points en litige au lieu de les atténuer;
   
  (b)      a affiché des demandes qu'elle a présentées à Air Canada comme étant suffisantes pour répondre aux exigences des membres;
   
  (c)      a laissé entendre à Air Canada qu'il connaissait les exigences de ses membres, afin d'en arriver à la ratification de la nouvelle Convention collective;
   
  (d)     n'a pas déployé les efforts nécessaires, comme il a été communiqué initialement à Air Canada, afin d'obtenir la ratification du dernier accord préliminaire.

Le transporteur cherche à obtenir une ordonnance déclarant que le SCFP n'a pas négocié de bonne foi, contrairement à ses obligations aux termes de l'alinéa 50(a) du Code, ainsi qu'à obtenir des dommages-intérêts.

Le 12 octobre 2011, Air Canada et le SCFP ont reçu un avis selon lequel la ministre du Travail du Canada, l'honorable Lisa Raitt, a demandé au Conseil canadien des relations industrielles (CCRI), aux termes du paragraphe 87.4 du Code canadien du travail, de déterminer les droits et les obligations de l'employeur, du Syndicat et des employés au sujet du maintien des services aux usagers, advenant une grève. Compte tenu de la saisie du dossier par le CCRI, le SCFP ne peut entamer de grève légale, à tout le moins jusqu'à ce que le CCRI se soit prononcé sur cette question.

Entre-temps, Air Canada poursuit ses activités normalement et assure tous les vols prévus à l'horaire.

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