Air Canada réagit à l'opposition de la Commissaire de la concurrence vis-à-vis de la coentreprise transfrontalière Canada-États-Unis

MONTRÉAL, le 27 juin 2011 /CNW Telbec/ - Air Canada a fourni la déclaration suivante pour donner suite à un avis de requête que la Commissaire de la concurrence du Canada a déposé aujourd'hui auprès du Tribunal de la concurrence. Dans cet avis de requête, la Commissaire de la concurrence s'oppose à la coentreprise transfrontalière Canada-États-Unis proposée par Air Canada et United Continental Holdings, Inc. (UCH), société mère de United Air Lines, Inc. (United) et de Continental Airlines, Inc. (Continental). La Commissaire s'oppose également à divers aspects relatifs aux ententes de collaboration transfrontalière actuellement en vigueur entre Air Canada, United et Continental.  Le 5 novembre 2010, les transporteurs ont présenté une demande en vue d'obtenir l'approbation de la Commissaire de la concurrence du Canada à l'égard de la coentreprise proposée.

Bien qu'elle ait collaboré étroitement avec la Commissaire tout au long du processus d'examen, Air Canada est tout à fait en désaccord avec sa position.   Air Canada et United Continental Holdings croient au bien-fondé de la coentreprise transfrontalière proposée et d'une collaboration accrue entre les parties, qui tire profit des relations actuelles entre Air Canada et United, ainsi qu'à leurs avantages pour la clientèle. La position des transporteurs est en accord avec les constatations d'organismes de réglementation partout dans le monde, en plus de recueillir l'appui d'importants économistes à l'échelle internationale, qui ont reconnu et étayé les avantages de telles ententes pour les clients.  La collaboration entre Air Canada et United, qui est conforme aux lois applicables et aux modalités de l'immunité antitrust accordée par des organismes de réglementation américains, en plus d'être en accord avec l'avis consultatif que le Bureau de la concurrence du Canada a émis en 1996, a permis d'offrir un service plus efficace et plus pratique aux clients.

Les relations établies entre Air Canada, United et Continental en matière d'exploitation transfrontalière ont été examinées par des organismes de réglementation américains et ont fait l'objet d'une exemption de l'application de la législation antitrust américaine parce qu'elles favorisent la concurrence et présentent des avantages pour les consommateurs.  La coentreprise transfrontalière proposée et la collaboration accrue entre les parties respectent les modalités de la décision rendue en juillet 2009 par le département des Transports des États-Unis. En vertu de cette décision, Air Canada, United et Continental, entre autres, jouissent d'une immunité antitrust en vue de mener à bien d'autres activités intégrées de collaboration commerciale, y compris l'établissement de coentreprises.

Jusqu'à ce qu'il y ait des changements relativement à la position de la Commissaire, Air Canada et UCH ont accepté de suspendre leurs démarches visant la demande de coentreprise transfrontalière qui aurait permis à Air Canada et UCH d'accroître considérablement les avantages existants pour les clients grâce à des tarifs réduits, une meilleure coordination des horaires de vol et des temps de correspondance, un plus grand choix de liaisons ainsi que des avantages accrus pour les voyageurs assidus.

Les services transfrontaliers d'Air Canada ne sont pas touchés, et la Société continuera d'assurer tous ses services existants entre le Canada et les États-Unis.  La Société est déterminée à faire le nécessaire pour offrir un service plus efficace et plus pratique aux clients voyageant entre le Canada et les États-Unis.  Les passagers d'Air Canada continueront également de profiter des avantages liés aux accords de réciprocité portant sur les programmes de fidélisation, aux installations d'enregistrement et aux salons aéroportuaires.

MISE EN GARDE CONCERNANT LES ÉNONCÉS PROSPECTIFS

‎Les communications d'Air Canada au public peuvent contenir des énoncés prospectifs au sens de la législation en valeurs mobilières applicable. Comme, de par leur nature, les déclarations prospectives partent d'hypothèses, elles sont sujettes à d'importants risques et incertitudes. Les énoncés prospectifs ne sont donc pas entièrement assurés en raison, notamment, de la survenance possible d'événements externes et de l'incertitude générale qui caractérise le secteur. À terme, les résultats réels peuvent donc différer sensiblement des résultats évoqués par ces énoncés prospectifs du fait de l'action de divers facteurs, dont l'état du secteur, du marché, du crédit et de la conjoncture en général, la capacité de réduire les coûts d'exploitation et d'obtenir du financement, les questions de retraite, les prix de l'énergie, les taux de change et d'intérêt, les relations du travail, la concurrence, les conflits armés, les attentats terroristes, les épidémies, les facteurs environnementaux (notamment les systèmes météorologiques et autres phénomènes de la nature et les facteurs d'origine humaine), les questions d'assurance et les coûts qui y sont associés, l'évolution de la demande en fonction du caractère saisonnier du secteur, les questions d'approvisionnement, l'évolution de la législation, de la réglementation ou de procédures judiciaires, les litiges actuels et éventuels avec des tiers ainsi que les facteurs dont il est fait mention dans les documents financiers publics d'Air Canada consultables au www.sedar.com. Toute déclaration prospective contenue dans le présent communiqué représente les attentes d'Air Canada, en date de celui-ci, et elle peut changer par la suite. Toutefois, Air Canada n'a ni l'intention ni l'obligation d'actualiser ou de réviser ces déclarations à la lumière de nouveaux éléments d'information ou d'événements futurs, ou pour quelque autre motif, sauf si elle y est tenue par la réglementation des valeurs mobilières applicable.


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