MONTRÉAL, le 19 oct. /CNW Telbec/ - Pour faire suite à son communiqué du 15 juin 2009, Air Canada a annoncé aujourd'hui qu'elle prévoit émettre, vers le 26 octobre 2009, 17 647 059 actions à droit de vote de catégorie B (l'"émission d'actions") en faveur d'une nouvelle fiducie (la "fiducie de portefeuille") en application des accords sur la capitalisation des régimes de retraite déjà annoncés et conclus avec ses syndicats canadiens. Les 17 647 059 actions à droit de vote de catégorie B représentent environ 17,65 % de l'ensemble des actions à droit de vote variable de catégorie A et actions à droit de vote de catégorie B d'Air Canada actuellement émises et en circulation (15 % de l'ensemble des actions émises et en circulation des deux catégories après l'émission d'actions).

L'émission d'actions est réalisée aux termes du protocole sur les retraites intervenu en date du 16 juin 2009 entre Air Canada et la Canadian Airline Dispatchers Association, le Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), section locale 2002, l'Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale et les Pionairs d'Air Canada et aux termes du protocole sur les retraites conclu par Air Canada avec l'Association des pilotes d'Air Canada et avec le Syndicat canadien de la fonction publique, Division du transport aérien en date du 14 juin 2009 et du 22 juin 2009 respectivement (collectivement, les "protocoles sur les retraites").

Comme il a déjà été indiqué, les protocoles sur les retraites prévoient un moratoire de 21 mois sur les cotisations au titre des services passés qu'Air Canada aurait dû sinon verser aux régimes de retraite agréés à prestations déterminées dont elle est le promoteur (les "régimes de retraite") et établissent des cotisations annuelles globales au titre des services passés de 150 millions de dollars, 175 millions de dollars et 225 millions de dollars pour 2011, 2012 et 2013 respectivement. Pendant la durée des protocoles sur les retraites, Air Canada continuera de cotiser aux régimes de retraite au titre des services rendus au cours de l'exercice. Les protocoles sur les retraites stipulent qu'Air Canada émettra des actions à droit de vote de catégorie B en faveur de la fiducie de portefeuille, qui n'aura pas de lien de dépendance avec Air Canada et sera établie pour détenir ces actions dans le seul but de verser aux régimes de retraite le produit net éventuellement réalisé à la vente des actions, à titre de cotisation applicable aux déficits de solvabilité des régimes de retraite. L'émission d'actions n'aura pas d'incidence importante sur le contrôle d'Air Canada.

Tant que la fiducie de portefeuille détiendra au moins 2 % de l'ensemble des actions à droit de vote variable de catégorie A et actions à droit de vote de catégorie B émises et en circulation d'Air Canada, elle aura le droit de désigner un membre du conseil d'administration d'Air Canada (qui ne sera pas membre ou dirigeant d'un syndicat), sous réserve du respect des pratiques de gouvernance d'Air Canada concernant la sélection et la confirmation des candidats aux postes d'administrateurs.

La TSX a accepté l'avis d'émission d'actions et l'inscription à sa cote des 17 647 059 actions à droit de vote de catégorie B qui seront émises en faveur de la fiducie de portefeuille à l'occasion de l'émission d'actions à la condition, entre autres, que la majorité des porteurs de titres d'Air Canada approuvent l'émission. À cette fin, la TSX s'est engagée à accepter, de manière exceptionnelle, le consentement écrit du porteur de titres qui détient actuellement plus de 50 % des titres à droit de vote d'Air Canada, comme l'y autorise l'article 604d) du Guide à l'intention des sociétés de la TSX. Pour satisfaire à cette obligation, Air Canada a obtenu ce consentement écrit.

MISE EN GARDE CONCERNANT LES ÉNONCÉS PROSPECTIFS

Les communications d'Air Canada au public peuvent contenir des énoncés prospectifs écrits ou oraux au sens de la législation en valeurs mobilières applicable. Comme, de par leur nature, les énoncés prospectifs partent d'hypothèses, ils sont sujets à d'importants risques et incertitudes. Les prévisions ou projections ne sont donc pas entièrement assurées en raison, notamment, de la survenance possible d'événements externes ou de l'incertitude qui caractérise le secteur. A terme, les résultats réels peuvent donc différer sensiblement des résultats évoqués par ces énoncés prospectifs du fait de l'action de divers facteurs, dont l'état du secteur, du marché, du crédit et de la conjoncture en général, la capacité de réduire les coûts d'exploitation et d'obtenir du financement, les questions de retraite, les prix de l'énergie, les taux de change et d'intérêt, les relations du travail, la concurrence, les conflits armés, les attentats terroristes, les épidémies, les questions d'assurance et les coûts qui y sont associés, l'évolution de la demande en fonction du caractère saisonnier du secteur, les questions d'approvisionnement, l'évolution de la législation, de la réglementation ou de procédures judiciaires, les litiges actuels et éventuels avec des tiers ainsi que les facteurs dont il est fait mention dans les documents d'information d'Air Canada consultables au www.sedar.com. Les énoncés prospectifs contenus dans le présent communiqué représentent les attentes d'Air Canada en date de celui-ci, et ils peuvent changer par la suite. Toutefois, Air Canada n'a ni l'intention ni l'obligation d'actualiser ou de réviser ces énoncés à la lumière de nouveaux éléments d'information ou d'événements futurs, ou pour quelque autre motif, sauf si elle y est tenue par la réglementation sur les valeurs mobilières applicable.

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