MONTRÉAL, le 29 mars /CNW Telbec/ - La Cour fédérale a émis aujourd'hui une ordonnance permettant à Air Canada de contester, au moyen d'une demande de révision judiciaire, la décision de l'Administration portuaire de Toronto (APT) d'amorcer un processus l'amenant à faire des distinctions injustes entre les transporteurs aériens qui veulent desservir l'Aéroport du centre-ville de Toronto (ACVT) et de forcer l'APT à attribuer de façon appropriée les créneaux à l'aéroport.
L'audition de la demande du transporteur aura lieu du 6 au 8 juillet 2010 devant la Cour fédérale. Ce sera la première fois depuis le début de l'exploitation de Porter que la question de l'accès concurrentiel à l'aéroport sera entendue par un tribunal.
Air Canada demande à la Cour d'ordonner à l'APT, une administration publique, d'attribuer tous les créneaux de décollage et d'atterrissage existants et supplémentaires à l'aéroport, des installations publiques, conformément à ses obligations légales. Air Canada a déposé la demande d'ordonnance devant le processus abusif d'attribution des créneaux auquel l'APT a eu recours et qu'elle a l'intention de continuer à appliquer.
"L'APT, une administration publique, a accordé à des intérêts commerciaux privés les droits pratiquement exclusifs d'utiliser des installations publiques, conférant un avantage anticoncurrentiel à Porter Airlines, a déclaré Ben Smith, vice-président général et chef des Affaires commerciales d'Air Canada. En vertu de l'accord non transparent conclu entre l'APT et Porter pour tous les créneaux à l'aéroport, le transporteur a joui d'un monopole injuste dans le couloir commercial desservi de l'île. Cette entente est extrêmement désavantageuse pour Air Canada et d'autres transporteurs aériens qui tentent d'attirer des passagers au départ ou à destination du centre-ville de Toronto. Le rôle de l'APT n'est pas de supprimer la concurrence, mais bien d'administrer des installations publiques au profit des voyageurs, tout en fournissant un accès équitable aux transporteurs intéressés."
Air Canada a présenté une demande afin de reprendre le service à l'ACVT et d'y assurer 15 vols aller-retour quotidiens pour Ottawa et Montréal, ainsi que 7 autres pour Newark (New Jersey).
"L'APT invoque maintenant un processus d'attribution des créneaux de l'IATA, mais ne suit pas les règles de l'IATA, a ajouté M. Smith. La décision de l'APT réduirait considérablement l'accès à l'ACVT pour tout transporteur autre que Porter, écrasant de ce fait la concurrence à cet aéroport.
"Il ne s'agit pas d'un problème entre Air Canada et Porter, mais bien entre la Société et l'APT. Nous pouvons facilement comprendre qu'une entreprise en démarrage veuille profiter d'une entente non transparente et sans précédent, signée avec une administration publique, qui lui accorde un monopole. On ignore si d'autres arrangements, d'ordre financier ou autre, ont été conclus entre l'APT, une administration publique, et Porter, une entreprise commerciale privée, au détriment des consommateurs et de la concurrence dans l'industrie aérienne. Cependant, l'APT, en tant qu'exploitant d'installations publiques, a l'obligation de donner un accès équitable à tous les transporteurs aériens, ce qui accroîtra le choix et la commodité pour les voyageurs. Les clients d'Air Canada veulent accéder à cet aéroport, et la Société est déterminée à pouvoir les servir", a conclu M. Smith.
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