Groupe Aeroplan Inc. fait le point sur le roulement aux fins de l'impôt canadien offert aux anciens porteurs de parts
Les anciens détenteurs de parts du Fonds de revenu Aéroplan n'ont plus besoin d'effectuer des choix fiscaux du fait de la conversion MONTREAL, le 17 juill. /CNW Telbec/ - A la suite de la publication par le ministre des Finances (Canada), le 14 juillet 2008, des règles proposées régissant la conversion des fiducies de revenu en sociétés par actions (les "règles de conversion proposées"), Groupe Aeroplan Inc. (TSX : AER) (la "Société") a informé aujourd'hui les anciens porteurs de parts du Fonds de revenu Aéroplan (le "Fonds") qui détenaient des parts du Fonds au moment de sa conversion en société par actions le 25 juin 2008 (les "anciens porteurs de parts") qu'ils devraient être en mesure de reporter les gains en capital découlant de l'échange (l'"échange") de leurs parts du Fonds en contrepartie d'actions de la Société sans devoir remplir et déposer de formulaire de choix fiscal. Les règles de conversion proposées prévoient, d'une manière générale, un roulement à imposition différée automatique pour les porteurs de parts des fiducies de revenu qui échangent la totalité de leurs parts uniquement contre des actions d'une seule catégorie d'une société par actions qui, après avoir réalisé l'échange et dans un délai de 60 jours, est propriétaire de la totalité des titres de participation alors en circulation de la fiducie. Les règles de conversion proposées n'exigent pas, ni ne permettent, le dépôt par les porteurs de parts de formulaires de choix afin de se prévaloir du roulement à imposition différée. Le roulement à imposition différée automatique s'applique aux opérations qui ont lieu entre le 14 juillet 2008 et 2013. Ce traitement s'applique également aux opérations qui sont survenues entre le 19 décembre 2007 et le 14 juillet 2008, si la société qui a acheté les parts de la fiducie de revenu signifie son choix par écrit dans sa déclaration de revenu pour son année d'imposition qui comprend la date de la sanction des règles afin que ce roulement à imposition différée s'applique à elle. Compte tenu des règles de conversion proposées, la Société entend déposer un formulaire de choix écrit demandant qu'un roulement à imposition différée s'applique à l'échange. Par conséquent, les anciens porteurs de parts n'ont pas à remplir ni à envoyer de formulaire de choix fiscal à la Société, et ce malgré les renseignements contraires qui figurent dans la circulaire de sollicitation de procurations de la direction du Fonds datée du 16 mai 2008 (la "circulaire"). Si les règles de conversion finales n'offrent pas un roulement à imposition différée automatique aux anciens porteurs de parts à l'égard de l'échange, la Société en avisera les anciens porteurs de parts et prolongera la période de 90 jours à compter de la date de prise d'effet de la conversion dont il est question dans la circulaire pour remplir et envoyer les formulaires de choix fiscaux. Le Fonds et la Société ne seront pas responsables des intérêts ou des pénalités découlant du dépôt tardif, le cas échéant, des formulaires de choix fiscaux. Les anciens porteurs de parts devraient consulter leurs propres conseillers en fiscalité pour obtenir les conseils à l'égard des incidences fiscales de l'échange compte tenu de leur situation particulière. Mise en garde concernant les énoncés prospectifs Ce communiqué contient des énoncés prospectifs. De par leur nature, les énoncés prospectifs reposent sur des hypothèses et comportent des risques et des incertitudes non négligeables. Les prévisions, les prédictions ou les énoncés prospectifs ne sont pas fiables en raison notamment d'événements externes qui peuvent changer et d'incertitudes auxquelles les activités de l'entreprise et la structure de l'organisation sont soumises en général. Les résultats indiqués dans les énoncés prospectifs peuvent différer sensiblement des résultats réels pour plusieurs raisons, y compris la dépendance par rapport aux principaux partenaires d'accumulation, des perturbations dans l'exploitation d'Air Canada ou dans l'industrie du voyage, une réduction des transactions, de l'utilisation ou de l'accumulation de milles Aéroplan, le ralentissement du marché de la vente au détail ou de l'économie, l'échange plus important que prévu de milles contre des primes, la concurrence dans le secteur, les coûts liés à l'offre et à la capacité, les frais d'échange futurs non provisionnés, des modifications aux programmes Aéroplan et Nectar, la saisonnalité des activités, les questions réglementaires, l'appel relatif à la taxe sur la valeur ajoutée et la valeur et la liquidité des actions ordinaires de même que les autres facteurs précisés dans le Rapport de gestion déposé auprès des autorités canadiennes en valeurs mobilières. Ces énoncés prospectifs représentent les attentes de la Société en date du 17 juillet 2008, et ils peuvent changer après cette date. La Société n'a ni l'intention ni l'obligation de mettre à jour ou de réviser quelque énoncé prospectif que ce soit en raison d'un nouvel élément d'information, d'événements futurs ou pour toute autre raison, sauf si cela est exigé en vertu de la réglementation sur les valeurs mobilières applicable. A propos de Groupe Aeroplan Inc. Groupe Aeroplan Inc. est un acteur international de premier plan dans le domaine de la gestion de la fidélisation. Elle est propriétaire du programme Aéroplan, programme de fidélisation par excellence du Canada, et de Nectar, le plus important programme de fidélisation coalisé du Royaume-Uni. Dans la région du golfe Persique, Groupe Aeroplan est propriétaire de 60 % de Rewards Management Middle East, exploitant des programmes Air Miles aux Emirats Arabes Unis, au Qatar et à Bahrain. Groupe Aeroplan exploite également Insight & Communication, société d'analyse des connaissances et des données sur la clientèle offrant des services mondiaux aux détaillants et à leurs fournisseurs. Pour obtenir de plus amples renseignements, rendez-vous sur www.aeroplan.com. %SEDAR: 00027127EF C5646
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